Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes du site ninoline-patinage.fr, pour les commandes passées via le site de ventes en ligne.

ART 1 : Prix

Nos prix sont indiqués en Euro (€). Les informations sont en Français.

Les prix sont nets hors frais de livraison.

Ninoline se laisse le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commandeet sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits restent la propriété de Ninoline jusqu’à l’encaissement complet du prix du produit par Ninoline.

Les commandes seront payées exclusivement en Euro. (€)

ART 2 : Identification du vendeur

MORINIERE Line 49300 CHOLET

Tél 06.21.22.42.15

N° SIRET : 432289023

TVA Intracommunautaire : FR 70 432289023

ART 3 : Les Commandes

Les commandes passées via Ninoline-patinage seront traitées dans un délai de 48 à 72 heures.

Les informations enregistrées par l’acheteur lors du passage de la commande engage celui-ci (en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataires, le vendeur ne saurait être tenu responsable).

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes C.G.V. sur le site ninoline-patinage. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le site ninoline-patinage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients. Ninoline se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande.

Art 4 : Disponibilité

Pour les produits indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail avec le nouveau délai de livraison. En cas de refus par le client de ce nouveau délai de livraison nous annulerons votre commande et nous nous engageons à vous rembourser par chèque dans un délai maximum de 30 jours. Le client ne pourra prétendre à des indemnités ou dommage et intérêts.

Art 5 : Paiement

Ninoline-patinage confirme par mail votre commande qui sera expédiée après paiement complet.

Pour vos paiements 2 possibilités vous sont proposées :

                Virement bancaires

                CB (paiement sécurisés)

Art 6 : Livraison

La livraison a l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison est effectuée (qu’en France métropolitaine) en présence du livreur.

En cas de colis abimé le client devra impérativement le refuser.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par Ninoline doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception de la marchandise à défaut de quoi le droit de réclamation cesse d’être acquis.

Art 7 : Droit de rétractation (art L221-21)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits. Il pourra en informer le vendeur par mail.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le produit devra être renvoyé, au frais du client, dans son emballage d’origine complet et intact et en parfait état (ne pourra avoir servi).

Tout produit abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Il est toutefois précisé que conformément à l’article221-20-2 du code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont exclus de ce droit de rétractation.

Art 8 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle. L’utilisation des marques, photos, ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites

Art 9 : Informations client

Les informations et données communiqués par le client sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en ligne.

Art 10 : Loi applicables

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litiges ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

Tout diff érent relatif à une vente entre un client et le site Ninoline-patinage sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.